CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL www.calisphere.fr, est édité par :

Calisphere SAS, société au capital de 200 euros, inscrite au R.C.S. de Paris sous le numéro 917831315, dont le siège social est situé au 92 Avenue de Versailles, 75016 Paris, France, représentée par Klara Johansson, dûment habilitée,

Ci-après désignée « l’Exploitant ».

Le numéro individuel TVA de l’Exploitant est : FR62917831315.

Le site est hébergé par la société Scaleway, située au 8 rue de la Ville l’Évêque, 75008 Paris, France. Courrier : SCALEWAY SAS BP 438 75366 PARIS CEDEX 08 FRANCE.

Le directeur de la publication du site est Klara Johansson.

L’Exploitant peut être joint au numéro de téléphone suivant : +33 6 08 49 17 50 et à l’adresse email suivante : contact@calisphere.fr

Article 2 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES RELATIVES AUX PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales de vente (les « CGV ») sont exclusivement applicables à la vente en ligne des services proposés par l’Exploitant sur le site internet

Les CGV sont mises à la disposition des clients sur le site, où elles sont directement consultables et peuvent également leur être communiquées sur simple demande par tout moyen.

Les CGV engagent le Client, qui reconnaît, en cochant une case prévue à cet effet, en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant de passer commande. La validation de la commande par sa confirmation vaut adhésion de l'acheteur aux CGV en vigueur au jour de la commande, dont la conservation et la reproduction sont assurées par l’Exploitant.

Tout Client est réputé avoir pris connaissance et accepté sans réserve l'intégralité des dispositions des CGV, qui s'appliqueront à toutes prestations accomplies par l'Exploitant. Les CGV prévaudront sur toutes clauses et conditions contraires pouvant figurer dans les conditions générales d'achat ou tout autre document émanant du Client. Toutes conditions contraires posées par le Client seront, sauf acceptation expresse par l’Exploitant, inopposables à ce dernier. L’Exploitant se réserve cependant le droit de déroger à certaines clauses des CGV en fonction des négociations menées avec le Client, par l’établissement de conditions de vente particulières (notamment par la conclusion d’un contrat de prestation de services) qui seront approuvées par le Client

Article 3 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site est un site de vente en ligne de services de traitement de données. L'application effectue des recherches sur la base d’un document fourni par le Client et contenant des titres de musiques. Cette recherche, si elle aboutit, donne la possibilité au Client de télécharger et d'éditer un document contenant des informations telles que l’AUTEUR, le LABEL ou l’INTERPRÈTE de chaque titre. (ci-après le(s) « Service(s) ») ouvert à toute personne physique ou morale utilisant le Site (le « Client »)

Les Services présentés sur le Site font chacun l'objet d'un descriptif mentionnant leurs caractéristiques essentielles. Les photographies illustrant les Services ne constituent pas un document contractuel. Les Services sont conformes aux prescriptions du droit français en vigueur.

Le Client demeure responsable des modalités et des conséquences de son accès au Site, notamment par l’Internet. Cet accès peut impliquer le paiement de frais à des prestataires techniques tels que les fournisseurs d’accès à l’Internet, lesquels demeurent à sa charge. En outre, le Client devra fournir et être entièrement responsable des équipements nécessaires afin de se connecter au Site

Le Client reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique qu’il utilise est sécurisée et en état de fonctionnement.

Le fournisseur se réserve le droit de modifier ou d'interrompre l'un des services à tout moment.

Bien que le fournisseur essaie de s'assurer que les services sont exempts d'erreurs, il ne peut garantir que les fichiers utilisateur, les fichiers modifiés ou les fichiers convertis ne seront pas supprimés ou perdus. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne sera pas responsable de tout échec des services à convertir un fichier utilisateur ou à stocker un fichier utilisateur, un fichier édité ou un fichier converti. Le Client reconnaît et accepte que le Prestataire ne sera pas responsable de la suppression d'un fichier utilisateur ou d'un fichier converti stocké ou lors de la fourniture des services, ou pour la corruption ou la perte de toute donnée, information ou contenu contenu dans un fichier utilisateur, un fichier édité ou un fichier converti.

Article 4 – CRÉATION DE L’ESPACE CLIENT

Pour passer une commande sur le Site, le Client doit au préalable créer son espace client personnel. Une fois créé, pour y accéder, le Client doit s’identifier en utilisant son identifiant et son mot de passe secret, personnel et confidentiel. Il appartient au Client de ne pas communiquer son identifiant et son mot de passe conformément aux dispositions de l’article Données Personnelles des présentes. Chaque Client s'engage à conserver une stricte confidentialité sur les données, en particulier identifiant et mot de passe, lui permettant d'accéder à son espace client, le Client reconnaissant être le seul responsable de l'accès au Service par le biais de son identifiant et de son mot de passe, sauf fraude avérée. Chaque

Client s'engage en outre à informer sans délai l’Exploitant dans l'hypothèse d'une perte, d'un détournement ou de l'utilisation frauduleuse de son identifiant et/ou mot de passe

Après la création de son espace client personnel, le Client recevra un email lui confirmant la création de son espace client

Le Client s'engage lors de son inscription à :

• Délivrer des informations réelles, exactes, à jour au moment de leur saisie dans le formulaire d'inscription du service, et notamment à ne pas utiliser de faux noms ou adresses, ou encore des noms ou adresses sans y être autorisé
• Maintenir à jour les informations fournies lors de l'inscription en vue de garantir en permanence leur caractère réel, exact et à jour

Article 5 – COMMANDES UNIQUE

Au moment de passer une commande, le Client pourra faire le choix d’un paiement unique sans abonnement. Il aura son panier qui sera défini en fonction du nombre de minutes correspondant au temps calculé à partir du “END TIME” du dernier titre moins le “START TIME” du premier titre calculé par la solution logicielle.. Le Client a la possibilité de vérifier le détail de sa commande et son prix total, et de revenir aux pages précédentes pour éventuellement corriger le contenu de son panier, avant de le valider.

Le Client s’engage à lire et accepter les Conditions Générales en vigueur avant de passer commande. La confirmation de la commande entraîne l'acceptation des CGV/CGU et forme le contrat.

L'attention du Client est particulièrement attirée sur le mode d'acceptation de la commande passée sur le Site. Lorsque le Client passe sa commande, il doit confirmer celle-ci par la technique du « double-clic », c'est-à-dire qu'après avoir sélectionné le Produit ajouté au panier, le Client doit contrôler et éventuellement corriger le contenu de son panier (identification, quantité de produits sélectionnés, prix, modalités) avant de le valider en cliquant sur « Télécharger le document », puis il valide sa commande après avoir rempli ses coordonnées bancaires, reconnaît et accepte les présentes CGV/CGU avant de cliquer sur le bouton « Télécharger». Le « double clic » vaut signature électronique et équivaut à une signature manuscrite. Il constitue une acceptation irrévocable et sans réserve de la commande par le Client

L'archivage des communications, des bons de commande et des factures est assuré par l’Exploitant sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable. Ces communications, bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l’Exploitant sur Internet ou par téléphone constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre l’Exploitant et ses Clients

Les informations contractuelles relatives à la commande feront l'objet d'une confirmation par voie d'e-mail en temps utile et au plus tard au moment de la livraison. L’Exploitant conseille vivement au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette confirmation de commande à titre de preuve. Une facture numérique est mise à la disposition du Client dans l'espace « mon compte ». L’Exploitant conseille également au Client d'imprimer et/ou d'archiver sur un support fiable et durable cette facture à titre de preuve.

Tout email qui sera adressé au Client dans le cadre d’une commande le sera à l’adresse email que le Client utilise pour s’identifier dans son espace client

L’Exploitant se réserve le droit de ne pas valider la commande du Client pour tout motif légitime, notamment dans l’hypothèse où :

• Le Client ne respecterait pas les Conditions Générales en vigueur lors de sa commande ;
• L’historique de commandes du Client montre que des sommes restent dues au titre de précédentes commandes ;
• L’une des précédentes commandes du Client fait l’objet d’un litige en cours de traitement ;
• Le Client n’a pas répondu à une demande de confirmation de sa commande que l’Exploitant lui a fait parvenir

Article 6 : MODALITÉS D’ABONNEMENT

Tous les éléments composant un Abonnement tel que commercialisé par CALISPHERE ou ses partenaires sont indissociables

6.1. Durée initiale de l’Abonnement et renouvellement par tacite reconduction

6.2. Modification de l’Abonnement - Suspension - Suppression d’un Produit ou Service

Article 7 – MODALITÉS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION

Le Client reconnaît expressément que toute commande effectuée sur le Site est une commande avec obligation de paiement, qui nécessite le paiement d’un prix contre la fourniture du Service commandé.

Le Client est informé que la mise à disposition du Service ne pourra être effectuée avant le parfait encaissement par l’Exploitant des sommes dues par le Client

L’Exploitant utilise la solution de paiement en ligne Stripe

Les commandes peuvent être payées en ayant recours à l’un des modes de paiement suivants:

• Paiement par carte bancaire : Le paiement s'effectue directement sur les serveurs bancaires sécurisés de la banque de l’Exploitant, les coordonnées bancaires du Client ne transitent pas par le Site. Les coordonnées bancaires communiquées lors du paiement sont protégées par un procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer). De cette manière, ces coordonnées ne sont pas accessibles à des tiers
  La commande du Client est enregistrée et validée dès acceptation du paiement par la banque.
  Le compte du Client sera débité du montant correspondant uniquement lorsque (I) les données de la carte bancaire utilisée auront été vérifiées et (II) le débit aura été accepté par la banque ayant émis la carte bancaire
  L’impossibilité de débiter les sommes dues entraînera la nullité immédiate de la vente.
  La carte bancaire peut notamment être refusée si elle est arrivée à expiration, si elle a atteint le montant maximal de dépense auquel le Client a droit ou si les données saisies sont incorrectes.
• Paiement par virement : Le Client peut régler sa commande par virement bancaire. Lors de la commande, l’Exploitant communiquera les coordonnées du compte sur lequel effectuer le virement, ainsi que la référence de commande à indiquer dans l’ordre de virement. Les commandes sont traitées dans les 72h maximum suivant la réception du virement
  Le cas échéant, la commande validée par le Client ne sera considérée comme effective que lorsque le centre de paiement bancaire sécurisé aura donné son accord sur la transaction
  Dans le cadre des procédures de contrôle, l’Exploitant pourra avoir à demander au Client toutes les pièces nécessaires à la finalisation de sa commande. Ces pièces ne seront pas utilisées à d’autres fins que celles-ci
• Facturation mensuelle : Pour l'ensemble des commandes uniques effectués par le Client au cours d'un mois civil, une facture récapitulative est générée automatiquement à la fin de chaque mois. Le paiement correspondant à cette facture sera prélevé automatiquement le premier jour du mois suivant. Le Client recevra une notification confirmant la génération de la facture et le prélèvement du montant dû

Article 8 – PAIEMENT DU PRIX

Le prix des Services en vigueur lors de la commande est indiqué en euros toutes taxes comprises (TTC) sur le Site. En cas de promotion, l’Exploitant s'engage à appliquer le prix promotionnel à toute commande passée durant la période de la publicité faite pour la promotion.

Le prix est payable en euros (€) exclusivement.

Le prix est exigible en totalité après confirmation de la commande. Les prix proposés comprennent les rabais et ristournes que l'Exploitant pourrait accorder.

Le montant total dû par le Client et son détail sont indiqués sur la page de confirmation de commande.

Article 9 – DROIT DE RÉTRACTATION

Le Client bénéficiera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires à compter de la conclusion du contrat, conformément à l’article L. 221-19 du Code de la consommation

Si le Client souhaite que l'exécution d'une prestation de services commence avant la fin du délai de rétractation, l’Exploitant recueille sa demande expresse par tout moyen.

Le Client qui a exercé son droit de rétractation pour une prestation dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation, verse à l’Exploitant un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter ; ce montant est proportionné au prix total de la prestation convenu dans le contrat (et sera donc égal au prix total de la prestation si l’intégralité de la prestation a été effectuée).

Aucune somme n'est due par le Client ayant exercé son droit de rétractation si sa demande expresse n'a pas été recueillie ou si l’Exploitant n'a pas respecté l'obligation d'information prévue au 4° de l'article L. 221-5 du Code de la consommation.

Conformément à l’article L.221-21 du Code de la consommation et afin de mettre en œuvre ce droit de rétractation dans les conditions des articles L. 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client peut exercer son droit de rétractation en notifiant les informations suivantes à l’Exploitant :

• Nom, adresse géographique, numéro de téléphone et adresse électronique ;
• Décision de rétractation au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste, télécopie ou courrier électronique dès lors que ces coordonnées sont disponibles et de ce fait apparaissent sur le formulaire type de rétractation). Le Client peut utiliser le modèle de formulaire de rétractation mais ce n'est pas obligatoire

Article 10 – SERVICE CLIENTS

Le Client peut contacter l’Exploitant :

• Au numéro suivant : +33 6 08 49 17 50 aux jours et heures d’ouverture suivants : 10h à 18h.
• Par email en s’adressant à contact@calisphere.fr en indiquant son nom, numéro de téléphone, l’objet de sa demande et le numéro de la commande concernée.

Article 11 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET LICENCE D’UTILISATION

L’Exploitant est seule titulaire de tous les éléments présents sur le Site, notamment et sans limitation, tous textes, fichiers, images animées ou non, photographies, vidéos, logos, dessins, modèles, logiciels, marques, identité visuelle, base de données, structure du Site et tous autres éléments de propriété intellectuelle et autres données ou informations (ci-après, les « Éléments ») qui sont protégés par les lois et règlements français et internationaux relatifs notamment à la propriété intellectuelle.

En conséquence, aucun des Éléments du Site ne pourra en tout ou partie être modifié, reproduit, copié, dupliqué, vendu, revendu, transmis, publié, communiqué, distribué, diffusé, représenté, stocké, utilisé, loué ou exploité de toute autre manière, à titre gratuit ou onéreux, par un Client ou par un tiers, quels que soient les moyens et/ou les supports utilisés, qu’ils soient connus ou inconnus à ce jour, sans l’autorisation préalable exprès et écrite de l’Exploitant au cas par cas, et le Client est seul responsable de toute utilisation et/ou exploitation non autorisée.

Par ailleurs, il est précisé que l’Exploitant n’est pas propriétaire du contenu mis en ligne par les Clients, pour lequel ces derniers demeurent intégralement responsables et garantissent la Société contre tout recours à ce titre. Les Clients accordent à la Société une licence non-exclusive transférable, sous-licenciable, à titre gratuit et mondiale pour l’utilisation des contenus de propriété intellectuelle qu’ils publient sur le Site, pour toute la durée de protection de ces contenus.

L’Exploitant se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ ET GARANTIE

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en raison d'un fait imputable au Client ou en raison d'un événement qualifié de force majeure par les tribunaux compétents, ou encore du fait imprévisible et insurmontable de tout tiers aux présentes.

Le Client est seul responsable du contenu et de l'exactitude des données transférées.

Le fournisseur n'est pas responsable d'une perte de données et/ou de programmes dans la mesure où ces dommages sont la conséquence de l'incapacité du Client à effectuer des sauvegardes de données et à garantir une restauration des données perdues moyennant des efforts raisonnables.

Le Prestataire se réserve le droit de révoquer le droit d'accès à ses services ou de refuser l'inscription d'un Client qui abuse des services du Prestataire ou enfreint les présentes conditions générales. Le Client sera immédiatement informé par e-mail de cette révocation du droit d'accès ou du refus de l'inscription.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable des informations importées, stockées et/ou publiées sur le Site par les Clients. L’Exploitant ne peut être tenu responsable au titre de toute information publiée par un Client sur le Site et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Le Client reconnaît que les caractéristiques et les contraintes d'Internet ne permettent pas de garantir la sécurité, la disponibilité et l'intégrité des transmissions de données sur Internet. Ainsi, l’Exploitant ne garantit pas que le Site et ses services fonctionneront sans interruption ni erreur de fonctionnement. En particulier, leur exploitation pourra être momentanément interrompue pour cause de maintenance, de mises à jour ou d'améliorations techniques, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l'utilisation qui serait faite du Site et de ses services par les Clients en violation des présentes Conditions Générales et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un Client ou à un tiers. En particulier, l’Exploitant ne peut être tenu responsable des fausses déclarations faites par un Client et de son comportement vis-à-vis des tiers. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un tel comportement d’un de ses Clients, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’exploitation et de l’utilisation par le Client des informations provenant de l’utilisation du site. L’Exploitant ne peut être tenu responsable de l’exactitude des informations des résultats et des dommages directs ou indirects que cette utilisation pourrait causer à un tiers, le Client à l'origine de la publication restant seul responsable à ce titre.

Les informations données par Calisphere ne sont qu'à titre indicatif, le Client à l'origine de la publication reste le seul responsable de l'utilisation de ces informations.

Le Client est seul responsable de l'intégralité des contenus qu'il met en ligne sur le Site, dont il déclare expressément disposer de l'intégralité des droits, et garantit à ce titre l’Exploitant qu'il ne met pas en ligne de contenus violant des droits tiers, notamment de propriété intellectuelle, ou constituant une atteinte aux personnes (notamment diffamation, insultes, injures, etc.), au respect de la vie privée, une atteinte à l'ordre public et aux bonnes mœurs (notamment, apologie des crimes contre l'humanité, incitation à la haine raciale, pornographie enfantine, etc.). En cas d'atteinte aux lois en vigueur, aux bonnes mœurs ou aux présentes Conditions Générales, l’Exploitant peut exclure de plein droit les Clients qui se seront rendus coupables de telles infractions et supprimer des informations et renvois à ces contenus litigieux. L’Exploitant est qualifié d’hébergeur s’agissant du contenu mis en ligne par des tiers. À ce titre, il est rappelé que L’Exploitant n’a aucune obligation générale de surveillance du contenu transmis ou stocké via le Site. Dans le cas où la responsabilité de l’Exploitant serait recherchée à raison d'un contenu mis en ligne par le Client, ce dernier s'engage à garantir l’Exploitant contre toute condamnation prononcée à son encontre ainsi qu’à rembourser l’Exploitant de l’ensemble des frais, notamment les honoraires d’avocats, engagés pour sa défense.

ARTICLE 13 – DONNÉES PERSONNELLES

Chaque Client est seul responsable de la préservation de la confidentialité de son identifiant et de son mot de passe, et est seul responsable de tous les accès à son Compte Client, qu’ils soient autorisés ou non.

L’Exploitant ne saurait être tenu responsable de toute action ou dommage causé via l’espace personnel du Client par un tiers qui aurait eu accès à ses identifiants et mot de passe suite à une faute ou une négligence étant imputable au Client. Le Client s’engage à informer l’Exploitant immédiatement dès lors qu'il a connaissance ou suspecte un usage non autorisé ou un accès non autorisé à son espace personnel.

Pour davantage d’informations concernant l’utilisation de données à caractère personnel par l’Exploitant, veuillez lire attentivement la Charte sur le respect de la vie privée. Vous pouvez à tout moment consulter cette Charte sur le Site.

Article 14 – LIENS HYPERTEXTES

Les liens hypertextes disponibles sur le Site peuvent renvoyer vers des sites tiers non édités par l’Exploitant. Ils sont fournis uniquement pour la convenance du Client, afin de faciliter l’utilisation des ressources disponibles sur l’Internet. Si le Client utilise ces liens, il quittera le Site et acceptera alors d’utiliser les sites tiers à ses risques et périls ou le cas échéant conformément aux conditions qui les régissent.

Le Client reconnaît que l’Exploitant ne contrôle ni ne contribue en aucune manière à l’élaboration des conditions d’utilisation et/ou du contenu s’appliquant à ou figurant sur ces sites tiers.

En conséquence, l’Exploitant ne saurait être tenu responsable de quelque façon que ce soit du fait de ces liens hypertextes.

En outre, le Client reconnaît que l’Exploitant ne saurait cautionner, garantir ou reprendre à son compte tout ou partie des conditions d’utilisation et/ou du contenu de ces sites tiers.

Le Site peut également contenir des liens hypertextes promotionnels et/ou bandeaux publicitaires renvoyant vers des sites tiers non édités par l’Exploitant.

L’Exploitant invite le Client à lui signaler tout lien hypertexte présent sur le Site qui permettrait d’accéder à un site tiers proposant du contenu contraire aux lois et/ou aux bonnes mœurs.

Le Client ne pourra pas utiliser et/ou insérer de lien hypertexte pointant vers le Site sans l’accord écrit et préalable de l’Exploitant au cas par cas.

Article 15 – RÉFÉRENCES

Le Client autorise l’Exploitant à mentionner son nom, son logo à titre de référence dans ses supports de communication (plaquette, site internet, proposition commerciale, relation avec la presse, communiqué de presse, dossier de presse, communication interne, etc.).

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GÉNÉRALES

INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD DES PARTIES

MODIFICATIONS DES CONDITIONS

RÉCLAMATION - MÉDIATION

DROIT APPLICABLE

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES PAR LE CLIENT

Charte de confidentialité de l'application

• Par mail : contact@calisphere.fr
• Par courrier : Calisphere SAS, 92 Avenue de Versailles 75016 Paris France

• Nom
• Prénom
• Adresse électronique
• Photographie
• Poste d’entreprise
• Fichier déposé pour le traitement de données
• Entreprise

• La création et la gestion de votre compte ;
• Authentifier si l'utilisateur qui souhaite s’inscrire est réellement étudiant au sein de l'établissement dont l’espace est dédié ;
• Communiquer avec vous lors du service client et de vos besoins de prise en charge ;

• Le service interne qui gère les données
• Les sous-traitants avec lesquels nous avons signé des accords de confidentialité
• Les hébergeurs

• Droit d’accès (article 15 du RGPD) : Vous avez le droit d’obtenir de nous la confirmation que des données vous concernant sont ou ne sont pas traitées ainsi que de recevoir une copie de l’ensemble des données que nous détenons sur vous ;
• Droit de rectification (article 16 du RGPD) : Vous avez le droit de demander la correction des données que nous détenons sur vous si ces dernières sont incomplètes ou erronées. Dans ce cas, nous pourrons vous solliciter afin de vérifier les nouvelles données fournies ;
• Droit à l’oubli (article 17 du RGPD) : Vous pouvez nous demander l’effacement de vos données lorsque nous n’avons plus d’intérêt légitime à les détenir ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) : Vous pouvez dans certains cas obtenir de notre part la limitation du traitement de vos données ;
• Droit à la portabilité (article 20 du RGPD) : Vous pouvez recevoir de notre part les Données vous concernant dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine, aux fins notamment de transmission à un tiers. Lorsque cela est techniquement possible, vous avez également le droit d’obtenir que les Données vous concernant soient transmises directement à ce tiers ;
• Droit d’opposition (articles 21 et 22 du RGPD) : Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données pour des raisons tenant à votre situation particulière ou lorsque vos données sont traitées à des fins de prospection ;
• Droit au retrait de votre consentement (article 13-2 c du RGPD) : Vous avez le droit de retirer à tout moment votre consentement au traitement de vos données, ce qui ne rendra pas illicite le traitement antérieur fondé sur ce consentement.
• Droit de définir le sort de vos Données après votre mort et de choisir que nous communiquions ou non vos données à un tiers que vous aurez préalablement désigné. En cas de décès et à défaut d’instruction de votre part, nous nous engageons à détruire vos données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale.